Interventions de M. Loïc HERVÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (24 novembre, 2 et 4 décembre 2020)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 22 bis (nouveau) (Réforme des modalités de calcul et d'évolution des fractions de TVA revenant aux collectivités locales dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation sur les résidences principales)

P. 10028 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

P. 10878 (texte intégral du JO)
P. 10880 (texte intégral du JO)
P. 10884 (texte intégral du JO)
P. 10889 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article 58 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

P. 10908 (texte intégral du JO)
P. 10910 (texte intégral du JO)
P. 10913 (texte intégral du JO)
P. 10914 (texte intégral du JO)
P. 10915 (texte intégral du JO)
P. 10916 (texte intégral du JO)
P. 10917 (texte intégral du JO)
P. 10918 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-44 rectifié bis, n° II-173 rectifié sexies, n° II-405 rectifié ter et n° II-913 rectifié (Communes touristiques de moins de 10 000 habitants - Répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Modification)

P. 10922 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-408 rectifié sexies (DGF forfaitaire par habitant - Communes de 1000 à 100 000 habitants - Coefficient logarithmique - Modification)

P. 10930 (texte intégral du JO)

Article 59 (nouveau) (Modification des règles de calcul de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR))

P. 10936 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° II-611 rectifié (Synergies entre les différentes dotations - Commission régionale de suivi des investissements locaux - Instauration)

P. 10942 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 59 - Amendements n° II-225 rectifié ter et n° II-435 rectifié ter (Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Procédure d'octroi - Transparence - Renforcement)

P. 10945 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 59 - Amendements n° II-580 rectifié quater, n° II-610, n° II-558 rectifié bis, n° II-930 rectifié bis et n° II-949 rectifié bis (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Subventions - Attribution par le préfet de département - Commission des investissements locaux - Création)

P. 10947 (texte intégral du JO)
P. 10948 (texte intégral du JO)
P. 10949 (texte intégral du JO)
P. 10950 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° II-609 (Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) - Part « projet » - Association des présidents de conseils départementaux - Décisions de subvention - Information du public)

P. 10953 (texte intégral du JO)

  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

P. 11166 (texte intégral du JO)