PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1657 (24, 29 novembre et 7 décembre 2010)]

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Première partie :

Articles additionnels après l’article 46

Favorable aux amendements identiques n° I-187 de M. Jean-Marc Pastor, n° I-399 de M. Dominique Braye et n° I-428 de M. Daniel Soulage (aménagements de la taxe générale sur les activités polluantes). (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Ville et logement :

Explications de vote sur l'ensemble :