PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE
première lecture
[n° 2009-1572 (20 juillet 2009)]
Article 1er G (Nouveau) (art. L. 34-8 et L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques - Mutualisation entre les opérateurs des travaux d'équipement d'un immeuble en ligne de communication électronique à très haut débit)
Intervient sur l'amendement n° 59 de la commission. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er H
Position de la commission sur l'amendement n° 58 du Gouvernement (intervention des collectivités territoriales comme investisseur minoritaire dans des réseaux ouverts de communication électronique). (texte intégral du JO)Article 1er I (art. L. 42-2 du code des postes et des communications électroniques - Modalités d'octroi des fréquences « télécoms » du dividende numérique)
Intervient sur l'amendement n° 34 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)Article 1er (Schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique)
Position de la commission sur l'amendement n° 18 de M. Hervé Maurey. (texte intégral du JO)Article 4 (Fonds d'aménagement numérique des territoires)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 39 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
Article 4 ter (Nouveau) (art. L. 1425-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Droit d'accès aux tranchées pour la pose de fibres optiques)
Son amendement n° 12 ; adopté. (texte intégral du JO)