PROJET DE LOI DE MOBILISATION POUR LE LOGEMENT ET LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
première lecture
[n° 2009-323 (14 et 21 octobre 2008)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 22
Ses amendements n° 520 : précision ; adopté ; et portant sur le même objet n° 521, n° 523 et n° 522 : accueil des gens du voyage ; retirés. (texte intégral du JO)