Interventions de M. Pierre HÉRISSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS

première lecture

[n° 2008-3 (13 décembre 2007)]

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Discussion générale:

Avancées fondamentales du projet de loi. Groupe de travail sur le développement de la concurrence au service des consommateurs. Secteur des communications électroniques. Le groupe de l'UMP apporte son plein et entier soutien au texte. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant le titre Ier

Article additionnel avant l'article 4

Articles additionnels après l'article 5

Ses amendements n° 187  : réduction des délais de paiement ; et n° 186  : harmonisation des délais de paiement des produits non périssables ; retirés. (texte intégral du JO)

Article 6 A (art. L. 113-5 du code de la consommation - Gratuité des temps d'attente et de relation avec des automates pour tous les numéros surtaxés)

Son amendement n° 78 : applicabilité de l'article à compter du 1er janvier 2010 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 121-84-1 et L. 121-82-2 du code de la consommation - Restitution des avances et préavis de résiliation)

Son amendement n° 71 : distinction des contrats applicables aux particuliers de ceux applicables aux entreprises ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)