Interventions de M. Pierre HÉRISSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

commission mixte paritaire

[n° 2004-575 (13 mai 2004)]

Discussion générale:

Dispositions relatives au commerce électronique. Enfouissement des lignes téléphoniques. Facturation à la seconde des communications. Création de numéros accessibles gratuitement. Souhait d'un développement accéléré d'Internet. Au nom de la commission, recommande l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO)