Interventions de M. Ludovic HAYE (mercredi 20 décembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur l'assurance pour les collectivités territoriales

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'AVENANT ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG n° 2023-1265 (dossier législatif)

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