Liste par séance (session 2023-2024) :
Novembre 2023 :
Décembre 2023 :
Février 2024 :
Mars 2024 :
Avril 2024 :
Juin 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
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Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (première lecture)
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Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)