Interventions de Mme Véronique GUILLOTIN (lundi 7 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article 7 (Prolongation du dispositif d'exonération lié à l'emploi de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO-DE))

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 593 rectifié bis (Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) - Dispositif d'exonération de cotisations sociales - Mise en place)

Après l’article 7 quinquies

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