Interventions de Mme Véronique GUILLOTIN (vendredi 7 décembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article 56 bis (nouveau) (art L. 2333-34, L. 2333-34-1 [nouveau], L. 2333-35 et L. 2333-38 du code général des collectivités territoriales - Aménagements à la taxe de séjour)

Article additionnel après l'article 56 bis - Amendement n° II-827 rectifié bis (Gîtes d'étapes et de séjour, refuges de montagne et auberges de jeunesse - Taxe de séjour - Tarif libre)

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