Interventions de Mme Annie GUILLEMOT (mardi 15 octobre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2019-1461 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 875 rectifié bis (Adjoint au maire - Vacance de siège - Nouvelle élection de l'ensemble des adjoints)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 192 rectifié (Conseils régionaux - Vice-présidents - Parité - Renforcement)

Intervention 2

Article additionnel avant l'article 12 - Amendement n° 723 rectifié (Lutte contre l'habitat indigne - Pouvoirs du maire - Renforcement)

Intervention 3

Article additionnel avant l'article 12 - Amendement n° 596 (Lutte contre l'habitat indigne - Pouvoirs du maire - Renforcement)

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