PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD DE COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

première lecture

[n° 2012-1360 (23 novembre 2012)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article unique (Approbation de l'accord de coopération)

Explications de vote sur l'ensemble :