PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD DE COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
première lecture
[n° 2012-1360 (23 novembre 2012)]
Discussion générale:
Article unique (Approbation de l'accord de coopération)