PROJET DE LOI DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES
première lecture
[n° 2009-888 (7 et 8 avril 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 4 (Chapitre Ier du titre III du livre II du code du tourisme - Modernisation du régime juridique de l'activité de grande remise)
Article additionnel après l'article 4
Favorable à l'amendement n° 5 de M. Daniel Soulage (mise en place d'une base juridique à l'activité de moto taxi). (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5
Favorable à l'amendement n° 62 de M. Paul Raoult (répartition des ressources prélevées sur les produits des jeux des casinos). (texte intégral du JO)Article 6 (Art. L. 141-2 et L. 141-3 [nouveaux] du code du tourisme - Création de l'Agence de développement touristique de la France)
Soutient l'amendement n° 50 de M. Paul Raoult ; adopté. (texte intégral du JO)Son amendement n° 53 ; retiré. (texte intégral du JO)
Article 9 (art. L. 321-1, L. 323-1, L. 324-1, L. 325-1, L. 332-1 et L. 333-1 du code du tourisme - Modalités de classement des hébergements touristiques marchands autres qu'hôteliers - Classement des chambres d'hôtes)
Favorable à l'amendement n° 3 de M. Michel Bécot. (texte intégral du JO)Article 10 (art. L. 362-1 du code du tourisme, art. L. 4424-32 du code général des collectivités territoriales, art. L. 3335-4 du code de la santé, art. 199 undecies B et 217 duodecies du code général des impôts - Suppression du classement des restaurants de tourisme)
Article 13 (art. L. 133-17, L. 131-4, L. 132-3 et L. 163-5 du code du tourisme, art. L. 412-49-1 du code des communes, art. L. 3335-4 du code de la santé publique, art. 199 decies EA du code général des impôts et art. L. 3132-25 du code du travail - Caducité des classements de stations attribués avant le 1er janvier 1924)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)