Interventions de Mme Jocelyne GUIDEZ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1203 (12 et 14 novembre 2018)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 15268 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 291 rectifié (Particulier employeur - Déduction de charges par heure déclarée)

P. 15410 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 292 rectifié ter (Taxe « Premix » - Boissons aromatisées à base de vin (vinipops) - Extension)

P. 15429 (texte intégral du JO)