Interventions de Mme Jocelyne GUIDEZ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ

première lecture

[n° 2019-774 (4 et 5 juin 2019)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 390 rectifié bis (Formation pratique des étudiants en médecine - Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) - Accueil de stagiaires - Facilitation)

P. 7829 (texte intégral du JO)
P. 7830 (texte intégral du JO)

Article 2 ter (art. L. 4131-6 du code de la santé publique - Élargissement aux spécialités autres que la médecine générale de la possibilité d'effectuer leurs stages de troisième cycle auprès de praticiens agréés)

P. 7830 (texte intégral du JO)

Article 6 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour modifier les statuts et conditions d'exercice des personnels médicaux hospitaliers)

P. 7933 (texte intégral du JO)
P. 7935 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 47 rectifié quinquies et n° 48 rectifié quinquies (Implantation d'une pharmacie supplémentaire - Conditions - Assouplissement)

P. 7979 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 49 rectifié quinquies (Rachat d'une officine par une autre pour fermeture - Encadrement)

P. 7980 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 51 rectifié quater (Centres de santé - Autres professionnels - Meilleur encadrement)

P. 7983 (texte intégral du JO)

Article 7 bis (art. L. 4311-1 du code de la santé publique - Possibilité pour les infirmiers d'adapter la posologie de certains traitements et de prescrire certains produits en vente libre)

P. 7984 (texte intégral du JO)
P. 7985 (texte intégral du JO)