Interventions de M. Michel GUERRY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (8 décembre 2004)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Affaires étrangères :

(voir JO débats du 15 décembre 2004, p. 9812, 9813) : situation de l'AEFE. Augmentation des effectifs. Question de la nature de ses objectifs : redéfinition de la nature juridique des établissements et leur lien avec l'Agence ; recherche d'un financement plus ouvert ; suppression de toute prise en charge de la scolarité des élèves étrangers dans les établissements français. Gestion des bourses par l'Agence. Réforme nécessaire de la structure des rémunérations des enseignants dans les établissements français à l'étranger. Implication indispensable des entreprises françaises dans la prise en charge des frais de scolarité des enfants de leurs collaborateurs expatriés, en contrepartie de possibles allègements fiscaux. Réforme incontournable pour la préservation du rayonnement politique de la France. (texte intégral du JO)