Interventions de M. Joël GUERRIAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS

première lecture

[n° 2021-1104 (14, 15, 16 et 17 juin 2021)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 606 rectifié bis (Loi de programmation de financement de la transition écologique - Instauration)

P. 4782 (texte intégral du JO)

Article 1er (Information du consommateur sur l'empreinte environnementale des produits et services)

P. 4797 (texte intégral du JO)

Article 9 (Expérimentation du dispositif « Oui Pub »)

P. 4901 (texte intégral du JO)

Article 15 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics)

P. 4991 (texte intégral du JO)
P. 5010 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 596 rectifié bis et n° 1512 (Commande publique - Impact environnemental du numérique)

P. 5014 (texte intégral du JO)

Article 19 bis A (Texte non modifié par la commission) (Inscription de la qualité de l'eau au patrimoine commun de la Nation)

P. 5075 (texte intégral du JO)
P. 5077 (texte intégral du JO)