Interventions de M. Daniel GUERET (lundi 19 juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

Article 61 (Ouverture de la participation au financement d'aménagements et d'ouvrages sur le réseau autoroutier concédé à toutes personnes publiques et privées)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° 249 (Nouvelles infrastructures autoroutières - Concessions - Interdiction)

Intervention 2

Article 62 (Clarification du régime de protection des allées et alignements d'arbres)

Articles additionnels après l'article 62 - Amendements n° 1527 et n° 1528 (Voirie - Haies et alignements d'arbres)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.

PROJET DE LOIRELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)