Interventions de M. Daniel GUERET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE

première lecture

[n° 2022-217 (7, 9 et 19 juillet 2021)]

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Discussion générale:

P. 6537 (texte intégral du JO)

Article 9 (Transfert des petites lignes ferroviaires et de leurs installations de services aux régions)

P. 6756 (texte intégral du JO)
P. 6757 (texte intégral du JO)
P. 6759 (texte intégral du JO)
P. 6760 (texte intégral du JO)
P. 6761 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 1233 rectifié bis (Région Île-de-France - Services de transport ferroviaire - Ouverture à la concurrence - Calendrier - Modification)

P. 6762 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 1669 rectifié bis (Transport ferroviaire de voyageurs - Contrat de service public - Changement d'attributaire - Évolution des effectifs - Prise en compte)

P. 6764 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 225 (Petites lignes ferroviaires - Pérennisation)

P. 6765 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 1406 (Établissements publics locaux - Possibilité de création - Élargissement)

P. 6766 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 722 rectifié (Transport léger autonome sur rail - Expérimentation)

P. 6766 (texte intégral du JO)

Article 13 (Transfert de la compétence de gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres aux régions)

P. 6788 (texte intégral du JO)
P. 6790 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 1615 (Réseau Natura 2000 - Obligation d'autofinancement - Dérogation)

P. 6791 (texte intégral du JO)

Article 13 bis (nouveau) (Dérogation au seuil de participation minimale du maître d'ouvrage pour le financement d'une opération en faveur de la restauration de la biodiversité)

P. 6791 (texte intégral du JO)

Article 13 ter (nouveau) (Modalités de compensation de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains situés sur un site Natura 2000 faisant l'objet d'un engagement de gestion)

P. 6792 (texte intégral du JO)

Article 13 quater (nouveau) (Adaptation au niveau communal des plafonds en matière d'abattage des loups définis au niveau national)

P. 6793 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 quinquies (précédemment réservé) - n° 1090 rectifié ter (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Établissement public territorial de bassin - Transfert de la compétence - Expérimentation)

P. 6807 (texte intégral du JO)

Article 61 (Ouverture de la participation au financement d'aménagements et d'ouvrages sur le réseau autoroutier concédé à toutes personnes publiques et privées)

P. 7297 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° 249 (Nouvelles infrastructures autoroutières - Concessions - Interdiction)

P. 7297 (texte intégral du JO)

Article 62 (Clarification du régime de protection des allées et alignements d'arbres)

P. 7299 (texte intégral du JO)
P. 7300 (texte intégral du JO)
P. 7302 (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 62 - Amendements n° 1527 et n° 1528 (Voirie - Haies et alignements d'arbres)

P. 7303 (texte intégral du JO)
P. 7304 (texte intégral du JO)