Interventions de M. Charles GUENÉ (jeudi 27 février 2003)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PRISE EN CHARGE DE LA PERTE D'AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES ET À L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE. n° 2003-289 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 1er

• Intervention 1

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION n° 2003-590 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 6 quater

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Art. 8 (Sécurité des ascenseurs - art. L. 125-1 à L. 125-2-4 du code de la construction et de l'habitation)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Art. 8 (Sécurité des ascenseurs - art. L. 125-1 à L. 125-2-4 du code de la construction et de l'habitation)

• Intervention 8
• Intervention 9

Art. 8 (Sécurité des ascenseurs - art. L. 125-1 à L. 125-2-4 du code de la construction et de l'habitation)

• Intervention 10
• Intervention 11

Art. 8 (Sécurité des ascenseurs - art. L. 125-1 à L. 125-2-4 du code de la construction et de l'habitation)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Art. 8 bis (Prévention des intoxications par monoxyde de carbone - art. 131-5 du code de la construction et de l'habitation)

• Intervention 18

Art. additionnel après l'art. 9

• Intervention 19

Art. 10 (Contrôle de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) - art. L. 313-16-1 à L. 313-16-4 nouveaux du code de la construction et de l'habitation)

• Intervention 20

Art. additionnel avant l'art. 11

• Intervention 21
• Intervention 22

Art. additionnels avant l'art. 12

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Art. 12 (Sortie des logements sociaux vendus aux locataires par le biais d'une société civile immobilière (vente progressive) du champ du logement social - art. L. 411-3 du code de la construction et de l'habitation)

• Intervention 28

Art. 13 (Maintien du caractère social des logements des sociétés d'économie mixte - art. L. 411-4 du code de la construction et de l'habitation)

• Intervention 29

Art. 14 (Contrôle du maintien du caractère social des logements sociaux après transfert de propriété - art. L. 451-1-1 nouveau du code de la construction et de l'habitation)

• Intervention 30
• Intervention 31

Art. additionnels après l'art. 15

• Intervention 32
• Intervention 33

Art. 16 (Vente d'immeubles à construire)

• Intervention 34

Art. 17 (Prestation de services)

• Intervention 35

Art. 18 (Gestion d'immeubles)

• Intervention 36

Art. additionnels après l'art. 18

• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39

Art. 19 (Règles comptables des syndics)

• Intervention 40

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