PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONQUÉRIR L'ÉCONOMIE RÉELLE
première lecture
[n° 2014-384 (21 février 2014)]
Discussion générale:
Article 1er (Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement)
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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 1er (Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement)