Interventions de M. Charles GUENÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI AUTORISANT L'EXPÉRIMENTATION DES MAISONS DE NAISSANCE

première lecture

[n° 2013-1118 (13 juin 2013)]

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Discussion générale:

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Création expérimentale et prise en charge des maisons de naissance)

Article additionnel après l’article 1er

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Définition et financement des "maisons de naissance" - Dérogation aux art. L. 1434-2, L. 1434-7 et L. 6122-1 du code de la santé publique)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Conditions de fonctionnement - Autorisation d'ouverture et suspension)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Fixation par décret en Conseil d'Etat des conditions de l'expérimentation)

Explications de vote sur l'ensemble :