Interventions de M. Charles GUENÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012

nouvelle lecture

[n° 2012-1510 (19 décembre 2012)]

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Discussion générale:

Article 1er

Article 3 bis (Création d'un fonds de soutien aux collectivités ayant contracté des emprunts structurés)

Article 4 et état A

Article 5 et état B

Article 6 et état D

Article 14 septies (Assouplissement du délai d'investissement dans les FCPI et FIP au titre de l'ISF-PME)

Article 17 (Ajustements consécutifs notamment à la suppression de la taxe professionnelle et à la mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale)