Interventions de M. Charles GUENÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (1er et 9 décembre 2008)]

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Deuxième partie :

  Défense :

Son intervention. Au nom de la commission des finances, propose l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-14 : majoration des crédits affectés aux opérations intérieures ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 59 decies (Versement d'un pécule modulable d'incitation à une seconde carrière)

Ses amendements n° II-22 (non-remboursement de ce pécule par les anciens militaires admis dans un emploi au sein de l'Etablissement public d'insertion de la Défense, EPIDe) ; retiré ; n° II-24 (rédaction) ; et n° II-30 (suppression d'une disposition inutile) ; adoptés. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels avant l'article 51

Soutient l'amendement n° II-275 de M. Laurent Béteille (inclusion des dépenses de frais d'avocat dans l'assiette du crédit d'impôt pour les PME au titre de leurs dépenses de prospection commerciale à l'étranger) ; adopté. (texte intégral du JO)