Interventions de M. Charles GUENÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX CONTRATS DE PARTENARIAT

deuxième lecture

[n° 2008-735 (9 juillet 2008)]

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Discussion générale:

Votera en faveur de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 28 bis (art. L. 1311-3 et art. L. 1615-13 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Eligibilité des baux emphytéotiques administratifs au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, FCTVA)

Son amendement n° 1 : conditions d'éligibilité au FCTVA des baux emphytéotiques administratifs ; retiré. (texte intégral du JO)