Interventions de M. Charles GUENÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (6 et 11 décembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Sécurité civile :

Mise en oeuvre de la loi de 2004 sur la modernisation de la sécurité civile : interrogation sur le calendrier de publication des derniers décrets d'application. Définition étroite de la mission : élargissement interministériel indispensable. Inquiétude sur le financement des SDIS. Formation scolaire aux gestes de premier secours. Avis favorable à l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 40 quinquies

Intervient sur l'amendement n° II-317 de M. Jean-Marc Pastor (possibilité de substitution du Trésor public aux collectivités territoriales pour le recouvrement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères). (texte intégral du JO)