Interventions de M. Charles GUENÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2005-205 (23 juin 2004)]

Discussion générale:

Texte préparant et anticipant l'avenir. Procédure d'élaboration démocratique de ce projet de loi. Consécration du principe d'une écologie humaniste. Promotion du développement durable. Enonciation des droits et devoirs de chacun. Problèmes soulevés par le principe de précaution. Texte conforme aux attentes des citoyens. Le groupe UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)