Interventions de M. Charles GUENÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION

commission mixte paritaire

[n° 2003-590 (5 juin 2003)]

Discussion générale:

Accord de la commission mixte paritaire. Réforme de l'amortissement fiscal pour les investissements locatifs. Simplification des procédures administratives pour les bailleurs sociaux. Avancées importantes pour la vie quotidienne. La commission propose l'adoption du projet de loi. (texte intégral du JO)