Interventions de Mme Pascale GRUNY (lundi 7 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 6 (Modernisation du contrôle, du recouvrement social et du droit des cotisants)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 545 rectifié bis (Contrôle URSSAF - Période contradictoire - Information par lettre - Prolongation)

Intervention 5

Article 7 (Prolongation du dispositif d'exonération lié à l'emploi de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO-DE))

Intervention 6

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