Interventions de Mme Pascale GRUNY (mardi 13 novembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2019 n° 2018-1203 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 280 rectifié quater et n° 331 (Contrat responsable - Respect des garanties de branche - Subordination)

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