PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (2, 3 décembre 2024 et 18 janvier 2025)]
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Santé :
P. 7148 (texte intégral du JO)Immigration, asile et intégration :
P. 7183 (texte intégral du JO)P. 7184 (texte intégral du JO)
Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite) :
P. 7360 (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions - Transformation et Fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis :
Travail, emploi et administration des ministères sociaux :
Article additionnel après l'article 64 - Amendements n° II-639 et n° II-1120 (THEME)
Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-1431 rectifié (THEME)