Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Novembre 2023 :
- mardi 7 novembre 2023
- jeudi 9 novembre 2023
- lundi 13 novembre 2023
- mardi 14 novembre 2023
- mercredi 15 novembre 2023
- jeudi 16 novembre 2023
- vendredi 17 novembre 2023
- mercredi 29 novembre 2023
- jeudi 30 novembre 2023
Décembre 2023 :
- vendredi 1er décembre 2023
- mardi 5 décembre 2023
- jeudi 7 décembre 2023
- mardi 12 décembre 2023
- mercredi 13 décembre 2023
Janvier 2024 :
Mars 2024 :
Avril 2024 :
Mai 2024 :
Juin 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture)
-
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive (première lecture)
-
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
-
Projet de loi pour le plein emploi (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
-
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études (première lecture)
-
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale (première lecture)
-
Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie (première lecture)
-
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
-
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles (première lecture)
-
Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture)
-
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève (première lecture)
-
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales (première lecture)
-
Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie (première lecture)
-
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre (première lecture)
-
Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)