Question d'actualité au Gouvernement sur la transition énergétique et l'abandon du projet de conversion de la centrale de Cordemais
PROPOSITION DE LOI PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 113 rectifié bis, n° 112 rectifié bis et n° 114 rectifié bis (Encadrement, entre six et douze mois, de la durée maximale d'instruction des nouvelles autorisations de projets d'énergies renouvelables situés dans des zones d'accélération des projets d'énergies renouvelables)
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