Interventions de M. Philippe GROSVALET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UNE TRAJECTOIRE DE RÉDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION CONCERTÉE AVEC LES ÉLUS LOCAUX

première lecture

[12 et 13 mars 2025]

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Discussion générale:

Avant l’article 1er

Article 1er (Mesure de l'artificialisation par la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers)

Article 2 (Suppression de l'objectif de réduction de moitié du rythme de l'artificialisation sur la période 2021-2031)

Article 4 (Exclusion des projets d'envergure nationale et européenne du décompte de la consommation d'espace)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 26 rectifié bis (Mutualisation à l'échelle régionale pour les aires d'accueil de gens du voyage)

Article 5 (Modalités de fixation et de territorialisation des objectifs régionaux de réduction de l'artificialisation)