Interventions de M. Jacques GROSPERRIN (jeudi 29 janvier 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur la politique pénale

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2014-806 DU 17 JUILLET 2014 MODIFIANT LE CHAPITRE UNIQUE DU TITRE VIII DU LIVRE VII DE LA TROISIÈME PARTIE DU CODE DE L'ÉDUCATION n° 2015-737 (dossier législatif)

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