PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ n° 2019-774 (dossier législatif)
Article 28 (nouveau) (Délai d'accès à l'IVG - Prolongation de deux semaines)
Question d'actualité au Gouvernement sur la décentralisation et l'évolution de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INSALUBRE OU DANGEREUX (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.