Interventions de M. Francis GRIGNON (jeudi 4 décembre 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2004 n° 2003-1311 (dossier législatif)

Art. 75 (Revalorisation de l'IATP - chambres de commerce)

Art. 76 (Majoration du plafond de la taxe perçue par les chambres de métiers)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.