Interventions de M. Daniel GREMILLET (jeudi 17 février 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI POUR UN ACCÈS PLUS JUSTE, PLUS SIMPLE ET PLUS TRANSPARENT AU MARCHÉ DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR n° 2022-270 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À SIMPLIFIER L'ACCÈS DES EXPERTS FORESTIERS AUX DONNÉES CADASTRALES n° 2022-268 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.