Interventions de Mme Michelle GRÉAUME

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION D'ACTES DE TERRORISME ET AU RENSEIGNEMENT

première lecture

[n° 2021-998 (29 juin 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 2 (Possibilité de fermeture des « locaux annexes » aux lieux de culte)

P. 6013 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 35 (Personnes détenues mises en cause dans des affaires de terrorisme islamiste - Autres méthodes de gestion - Rapport au Parlement)

P. 6021 (texte intégral du JO)

Article 6 (Droit de communication aux préfets et aux services de renseignement des informations relatives aux soins psychiatriques sans consentement)

P. 6026 (texte intégral du JO)

Article 11 (Expérimentation d'une technique d'interception des communications satellitaires)

P. 6045 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 34 rectifié et n° 91 rectifié (Moyens affectés au renseignement humain et formations dispensées aux agents de renseignement - Rapport au Parlement)

P. 6064 (texte intégral du JO)