Interventions de M. Jean-Pierre GRAND (mardi 4 novembre 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES n° 2014-1545 (dossier législatif)

Article 7 (Habilitation en vue de faciliter la réalisation des opérations d'aménagement et de construction)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.