PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DÉFIBRILLATEUR CARDIAQUE
première lecture
[n° 2018-527 (13 juin 2018)]
Discussion générale:
P. 5790 (texte intégral du JO)P. 5792 (texte intégral du JO)
P. 5793 (texte intégral du JO)
Explications de vote sur l'ensemble :
P. 5801 (texte intégral du JO)P. 5802 (texte intégral du JO)