PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DU SÉNAT POUR METTRE EN OEUVRE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE, CONFORTER LE PLURALISME SÉNATORIAL ET RÉNOVER LES MÉTHODES DE TRAVAIL DU SÉNAT (dossier législatif)
Article 16 (Organisation de l'ordre du jour - art. 29 bis du Règlement)
Article 19 (art. 38 du Règlement - Organisation du débat ou, le cas échéant, de la clôture)
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