Interventions de M. Adrien GOUTEYRON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE À LA MISE EN CONFORMITÉ DU DROIT FRANÇAIS CONCERNANT LE RÉGIME DES ASTREINTES ET LE SYSTÈME DE FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNÉE CONSIDÉRÉS PAR LE COMITÉ EUROPÉEN DES DROITS SOCIAUX COMME VIOLANT LA CHARTE SOCIALE EUROPÉENNE RÉVISÉE

première lecture

[31 mars 2011]