Interventions de M. Adrien GOUTEYRON

Première partie :

Articles additionnels après l’article 2

Article 11 quater (Nouveau) (art. 302 bis KG du code général des impôts - Modulation de la taxe sur la publicité des chaînes de télévision)

Favorable à l'amendement n° I-50 de Mme Catherine Morin-Desailly et intervient sur l'amendement n° I-328 de M. Thierry Foucaud. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23

Favorable à l'amendement n° I-418 de M. Nicolas About (éligibilité au Fonds de compensation pour la TVA des dépenses engagées par les collectivités en zone de revitalisation rurale pour la construction de maisons de santé). (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Action extérieure de l'État :

Incite la Haute Assemblée à adopter sans modification les crédits de la mission "Action extérieure de l'Etat". (texte intégral du JO)

Article 67 (priorité) (art. 19 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et art. L. 766-9 du code de la sécurité sociale - Financement de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger)

Son amendement n° II-1 ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 67 (priorité)

Son amendement n° II-2 : instauration d'un plafond, indépendant du niveau de ressources des foyers bénéficiaires, dans la prise en charge des frais de scolarité des lycéens français des établissements du réseau de l'AEFE ou homologués ; adopté. Position de la commission sur les amendements n° II-79 de M. André Ferrand (possibilité, pour l'AEFE, d'émettre des emprunts d'une durée supérieure à douze mois), n° II-80 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga, de la commission des affaires étrangères saisie pour avis n° II-72 (ajout d'une annexe au projet de loi de finances faisant apparaître la part de la prise en charge des frais de scolarité et la part des bourses scolaires dans l'aide à la scolarité des élèves français des établissements du réseau de l'AEFE), de la commission de la culture saisie pour avis n° II-47 (rapport gouvernemental sur les conséquences de la prise en charge par l'AEFE des contributions employeur pour pensions civiles des personnels titulaires de l'Etat qui lui sont détachés), ainsi que sur les amendements de M. Robert del Picchia n° II-49 (instauration d'un plafond, indépendant du niveau de ressources des foyers bénéficiaires, dans la prise en charge des frais de scolarité des lycéens français des établissements du réseau de l'AEFE ou homologués) et n° II-51 (ajout d'une annexe au projet de loi de finances faisant apparaître la part de la prise en charge des frais de scolarité et la part des bourses scolaires dans l'aide à la scolarité des élèves français des établissements du réseau de l'AEFE). (texte intégral du JO)

Etat B

Position de la commission sur les amendements n° II-80 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga, n° II-82 de M. Richard Yung et n° II-83 de Mme Claudine Lepage. (texte intégral du JO)

  Recherche et enseignement supérieur :

  Culture :

  Travail et emploi :

Article 90 (art. L. 133-7 et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, art. L. 7233-3 du code du travail et art. L. 741-27 du code rural et de la pêche maritime - Suppression d'exonérations de cotisations sociales en matière de services à la personne)

  Articles non rattachés :

Article 66 quater (Nouveau) (art. 266 sexies, 266 septies, 266 octies et 266 nonies du code des douanes - Taxation des sacs de caisse à usage unique en matière plastique)

Son amendement n° II-558 ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 66 sexies

Article 61 (précédemment réservé) (art. L. 3335-2 du code général des collectivités territoriales - Modification du mécanisme de péréquation de recettes fiscales départementales de droits de mutation à titre onéreux, DMTO)

Sur l'amendement n° II-315 de la commission, son sous-amendement n° II-537  ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° II-537 précité. (texte intégral du JO)