Interventions de M. Adrien GOUTEYRON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

première lecture

[n° 2007-297 ]

Intervient sur le rappel au règlement de M. Jean-Pierre Michel. Possibilité pour M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, de s'exprimer sur les articles du projet de loi relatifs à l'hospitalisation d'office. (texte intégral du JO)