Interventions de Mme Adeline GOUSSEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

première lecture

[n° 2006-1772 (8 avril 2005)]

Art. 36 (Orientations prioritaires des programmes pluriannuels d'intervention des agences de l'eau pour 2007-2012)

Soutient l'amendement n° 422 de M. Jean-Pierre Vial (prise en compte par les agences de l'eau des engagements de la France relatifs aux énergies renouvelables) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 287 de M. Charles Revet (mode de gestion des crues) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 421 de M. Jean-Pierre Vial (engagement budgétaire des agences de l'eau envers les départements) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 420 de M. Jean-Pierre Vial (financement des opérations en cours du Fonds national pour le développement des adductions d'eau, FNDAE) ; rejeté. (texte intégral du JO)