Interventions de M. Alain GOURNAC (jeudi 28 octobre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DU FRET FERROVIAIRE (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE VISANT À GARANTIR L'INDÉPENDANCE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT VIS-À-VIS DU POUVOIR ÉCONOMIQUE (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.