Interventions de Mme Jacqueline GOURAULT (mercredi 17 décembre 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE n° 2014-1662 (dossier législatif)

Article 24

Organismes extraparlementaires

Modification de l’ordre du jour

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

Ordre du jour

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