PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, POUR UNE NOUVELLE ÈRE DE LA DÉCENTRALISATION
première lecture
[25 juin 2020]
Discussion générale:
P. 5984 (texte intégral du JO)P. 5985 (texte intégral du JO)
P. 5986 (texte intégral du JO)
P. 5987 (texte intégral du JO)