Interventions de Mme Jacqueline GOURAULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015

première lecture

[n° 2014-1654 (20 novembre, 1er, 2 et 3 décembre 2014)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Question préalable :

Deuxième partie :

Justice :

Article 56 quater (nouveau) (Reconnaissance du caractère discriminatoire et abusif du licenciement pour faits de grève des mineurs grévistes en 1948 et 1952 et versement d'une allocation forfaitaire)

Action extérieure de l'Etat :

Engagements financiers de l'Etat - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'Etat :

Remboursements et dégrèvements :

Deuxième partie :

Anciens combattants, mémoires et liens avec la Nation :

Article 48 (art. L. 52-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Revalorisation des majorations spéciales de pensions des conjoints survivants des grands invalides de guerre)

Deuxième partie :

Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Défense - Compte d'affectation spéciale : Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État :

Défense :

compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'état :